Politique de Confidentialité

Panneaux Solaire Energie accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale complète
• Code postal et ville

2.2 Données de contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone

2.3 Données relatives au projet

• Type de logement (maison ou appartement)
• Statut d'occupation (propriétaire ou locataire)
• Situation professionnelle
• Surface disponible sur le toit
• Consommation électrique annuelle

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Données de navigation (cookies)
• Informations sur le navigateur et le système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des demandes de devis

• Traitement de votre demande de devis personnalisé
• Évaluation de la faisabilité technique de votre projet
• Élaboration d'une proposition commerciale adaptée

3.2 Relation client

• Communication concernant votre projet d'installation
• Suivi de la relation commerciale
• Service après-vente et support technique
• Gestion des réclamations

3.3 Obligations légales

• Conformité avec les obligations comptables et fiscales
• Respect des obligations en matière de certification RGE

3.4 Amélioration de nos services

• Analyse statistique anonymisée
• Amélioration de l'expérience utilisateur du site
• Optimisation de nos offres commerciales

3.5 Marketing (avec votre consentement)

• Envoi de newsletters et d'informations sur nos services
• Communication sur les aides et subventions disponibles
• Invitation à des événements ou webinaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Vous avez explicitement consenti au traitement de vos données lors de la soumission du formulaire
• Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services
• Obligation légale : Conformité avec les obligations légales (comptables, fiscales, certifications)
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et sécurité du site

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé : Nos équipes commerciales et techniques
• Partenaires installateurs : Installateurs certifiés RGE pour la réalisation de votre projet
• Partenaires financiers : Organismes de financement pour les solutions de paiement
• Organismes publics : Pour l'obtention des aides et subventions (sur votre demande)
• Prestataires techniques : Hébergement (Vercel), CRM, outils d'emailing
• Autorités légales : Si requis par la loi ou une décision de justice

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : chiffrement SSL/TLS, sécurisation de l'accès aux données, sauvegardes régulières, formation du personnel, et audits de sécurité réguliers.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

9.2 Types de cookies utilisés

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

10. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Google Analytics et Vercel) peuvent transférer des données en dehors de l'Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :